PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR
première lecture
[n° 2007-309 (20 et 21 novembre 2006)]
Discussion générale:
Évolution du paysage audiovisuel français. Succès de la TNT. Manque d'information sur le basculement vers le numérique. Effort de création. Télévision haute définition et télévision mobile personnelle. Interrogation sur la radio numérique. Apports du Sénat à ce texte. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. 96 à 105-1 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Modernisation audiovisuelle)
Soutient l'amendement n° 99 de M. Roland du Luart (conditions de reprise en mode analogique de certaines chaînes locales) ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15
Soutient l'amendement n° 124 de M. Roland du Luart (précision relative à la définition des chaînes locales) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Soutient l'amendement n° 143 de M. Ambroise Dupont (rapport au Parlement sur la mise en conformité des conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés) ; adopté après modification par le sous-amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 158 . (texte intégral du JO)Son amendement n° 126 : impossibilité pour les sociétés éditrices de plusieurs services de bénéficier du régime déclaratif ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
Son amendement n° 122 : information des consommateurs ; adopté. (texte intégral du JO)