PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (24 novembre et 3 décembre 2008)]

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Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Soutient l'amendement n° I-210 de M. Jacques Gautier (diminution de la taxe générale sur les activités polluantes pour les usines d'incinération efficaces sur le plan énergétique) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-206 de M. Jacques Gautier (affectation à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du produit des hausses de tarifs de TGAP) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-205 de M. Jacques Gautier (modulation des tarifs de TGAP pour les installations de stockage et d'incinération, selon la provenance des déchets réceptionnés) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)