PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2013-660 (19 et 20 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)