Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (6 avril 2021)]

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Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis C - Amendements n° 218 rectifié bis et n° 247 rectifié ter (Suivi de l'instruction en famille - Rôle des acteurs locaux (maire, préfet) - Clarification)

P. 2701 (texte intégral du JO)
P. 2702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 246 rectifié ter (Déscolarisation d'un enfant - Information des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) par le chef d'établissement)

P. 2709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 502 (Déscolarisation d'un enfant - Information de l'État et du maire par le chef d'établissement)

P. 2710 (texte intégral du JO)