Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (12, 13, 14 et 17 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels)

P. 8529 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 14 (Simplification des démarches déclaratives et de paiement des cotisations sur les revenus issus de l'économie collaborative)

P. 8558 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8590 (texte intégral du JO)
P. 8591 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

P. 8684 (texte intégral du JO)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8694 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8703 (texte intégral du JO)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

P. 8721 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8726 (texte intégral du JO)
P. 8728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies, n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation)

P. 8748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 67 rectifié ter et n° 239 rectifié quinquies (Développement de la télémédecine en ophtalmologie - Expérimentation)

P. 8750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique)

P. 8828 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 43 A - Amendements n° 81 rectifié, n° 365 rectifié ter et n° 688 rectifié ter (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Versement direct sur un compte à l'étranger hors espace économique européen - Interdiction)

P. 8886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 233 rectifié quinquies et n° 738 rectifié (Prise en charge au titre de la législation des maladies professionnelles des personnels infectés par la Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 8909 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9095 (texte intégral du JO)