Interventions de Mme Colette MÉLOT (jeudi 5 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE n° 2015-433 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse)

Intervention 2
Intervention 3

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 2 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 - Publication des annonces judiciaires et légales)

Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l'article 15

Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l’article 16

Intervention 8

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