PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER LES DROITS À PROTECTION SOCIALE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES SALARIÉS DES PARTICULIERS EMPLOYEURS n° 2021-725 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT L'OUVERTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL AUX PERSONNES ATTEINTES DE DIABÈTE n° 2021-1575 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE n° 2021-689 (dossier législatif)

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