Interventions de M. Franck MENONVILLE (mercredi 12 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 19 (texte non modifié par la commission) (Adaptation des règles relatives à la représentativité multi-professionnelle dans le secteur agricole)

Après l’article 19

Article 19 bis A (nouveau) (Simplification de la structure des instances représentatives du personnel dans le réseau des chambres d'agriculture)

Article 19 bis B (nouveau) (Missions et pouvoirs de Chambres d'agriculture France au sein du réseau des chambres d'agriculture)

Article 19 bis C (nouveau) (Consécration d'une exigence de mixité au sein des listes candidates à l'élection, par le deuxième collège, des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole)

Article 20 (Procédure d'extension des accords interprofessionnels)

Après l’article 20

Article 21 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour sécuriser l'application dans les collectivités d'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement agricole)

Après l’article 21

Article 22 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue d'assurer la cohérence générale des textes au regard des dispositions de la présente loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.