Séance du 12 février 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Louise, jeune fille assassinée

3. Questions d’actualité au Gouvernement

meurtre de louise et hyperviolence des jeunes

Mme Marie-Do Aeschlimann ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

calendrier de déploiement des mesures du comité interministériel des outre-mer

M. Dominique Théophile ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.

politiques en faveur des personnes handicapées

Mme Laure Darcos ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

recours privilégié et soutien aux entreprises françaises de l’intelligence artificielle

M. Bernard Fialaire ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

vingt ans de la loi sur le handicap

Mme Annie Le Houerou ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Annie Le Houerou.

application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après

Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

seuil de tva applicable aux autoentrepreneurs

M. Jean Hingray ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

position de la france sur la régulation de l’intelligence artificielle

Mme Ghislaine Senée ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

avenir du site de saint-avold

Mme Catherine Belrhiti ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Catherine Belrhiti.

intelligence artificielle et éducation

M. David Ros ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. David Ros.

mariages blancs

M. André Reichardt ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. André Reichardt.

impact de la hausse des cotisations employeurs de la cnracl sur les budgets locaux

M. François Bonneau ; Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.

situation sécuritaire à saint-martin

Mme Annick Petrus ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

menaces de mort à l’encontre de magistrats

M. Michaël Weber ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michaël Weber.

suppression de classes de primaire en zone rurale

M. Stéphane Sautarel ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Stéphane Sautarel.

avenir du service universel de la poste

M. Patrick Chaize ; M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ; M. Patrick Chaize.

fermeture de la sucrerie de souppes-sur-loing

M. Aymeric Durox ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

4. Mise au point au sujet de votes

5. Modification de l’ordre du jour

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Candidatures à une commission d’enquête

8. Convention internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Résolution sur la prévention de la pollution des mers. – Adoption, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

9. Souveraineté alimentaire et agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. Michel Canévet

Amendements identiques n^os 400 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot, 461 de Mme Ghislaine Senée et 732 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 861 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 401 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 462 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° 955 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 402 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendement n° 119 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 124 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 121 rectifié quinquies de M. Michel Canévet et 221 rectifié ter de M. Alain Duffourg. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 264 rectifié ter de M. Yves Bleunven et 583 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 597 rectifié ter de M. Yves Bleunven, 624 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier et 703 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 125 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 128 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 175 de M. Philippe Folliot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 280 rectifié ter de M. Yves Bleunven, 457 rectifié ter de M. Stéphane Demilly, 516 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger, 651 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette, 772 rectifié quater de M. Hugues Saury et 783 rectifié quinquies de Mme Béatrice Gosselin. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 122 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 548 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et 674 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 862 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 549 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° 863 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 242 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau. – Retrait.

Amendement n° 696 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Amendement n° 522 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 864 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendement n° 673 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 444 rectifié ter de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

M. Jean-Claude Anglars

Amendement n° 676 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 865 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 403 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 873 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 866 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Rappel au règlement

Mme Guylène Pantel

Après l’article 17

Amendement n° 675 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Article 17 bis (nouveau)

M. Guillaume Chevrollier

Amendement n° 481 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 677 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 33 de M. Gilbert Favreau et 148 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 117 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rectification.

Amendements identiques n^os 73 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud et 177 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques n^os 32 de M. Gilbert Favreau et 147 rectifié de M. Henri Cabanel

Amendements identiques n° 32 de M. Gilbert Favreau, 73 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud, 117 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 147 rectifié de M. Henri Cabanel et 177 rectifié quater de M. Fabien Genet. – Adoption des cinq amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 18

Amendements identiques n^os 265 rectifié bis de M. Yves Bleunven et 584 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet de l’amendement n° 584 rectifié bis, l’amendement n° 265 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption par scrutin public n° 192.

Amendement n° 41 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.

Amendement n° 964 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 19

Amendement n° 660 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 225 rectifié bis de M. Alain Duffourg et 458 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait de l’amendement n° 458 rectifié bis, l’amendement n° 225 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 157 de M. Hervé Gillé. – Non soutenu.

Article 19 bis A (nouveau)

Amendement n° 867 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 bis B (nouveau)

Amendement n° 665 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 bis C (nouveau)

Amendement n° 971 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 19 bis – Adoption.

Amendement n° 868 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 115 rectifié bis de M. Éric Gold, 406 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et 679 de M. Guillaume Gontard. – Devenus sans objet.

Amendement n° 445 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 116 rectifié bis de M. Éric Gold, 407 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et 680 de M. Guillaume Gontard. – Devenus sans objet.

Amendements n^os 482 et 483 de M. Daniel Salmon. – Devenus sans objet.

Amendements n^os 966 et 965 de la commission. – Devenus sans objet.

Amendement n° 508 rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Devenu sans objet.

Après l’article 20

Amendement n° 972 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 869 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 21

Amendement n° 509 rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 870 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 23 et 24 (supprimés)

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

11. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête