Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
- mardi 13 janvier 2015
- mercredi 14 janvier 2015
- jeudi 15 janvier 2015
- vendredi 16 janvier 2015
- lundi 19 janvier 2015
- mardi 20 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- vendredi 23 janvier 2015
- mardi 27 janvier 2015
Février 2015 :
Mars 2015 :
Mai 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)