Interventions de M. Louis MERMAZ (jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 15

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Intervention 5

Article 16 (Accès au téléphone)

Intervention 6

Articles additionnels après l’article 22

Article additionnel avant l’article 24

Article 24 (Fouilles)

Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)

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