Interventions de Mme Michelle MEUNIER (mercredi 18 mars 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 30

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 40

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 41

• Intervention 9

Article 45 ter (nouveau) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

• Intervention 10

Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie)

• Intervention 11
• Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.