Interventions de M. Damien MICHALLET (mardi 24 juin 2025)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Respect par les partenaires commerciaux et sponsors de la directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD))

• Intervention 3

Article 3 (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 38 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 44 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 89 rectifié quater (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 15

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