PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS
deuxième lecture
[n° 2005-357 (31 mars 2005)]
Discussion générale:
Nécessaire modernisation des textes pour répondre au développement aérien. Dimension régionale et internationale des plates-formes aéroportuaires d'outre-mer. Préférence à l'embauche pour le personnel navigant étranger, moins bien formé. Moyen de désenclavement des départements et territoires d'outre-mer. Position stratégique des aéroports ultramarins : exemple de Pôle Caraïbes. Participation de la chambre de commerce et d'industrie, CCI, et des collectivités territoriales aux investissements aéroportuaires en Guadeloupe. Favorable à la commission consultative aéroportuaire. Accueil des gros porteurs à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France. Reconnaissance de la spécificité des aéroports d'outre-mer. (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile - Missions d'ADP)
Respect du travail des commissions. Favorable à l'article 6. Cahier des charges. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 7
Défavorable à l'amendement n° 42 de M. Daniel Reiner (rappel du principe d'une concertation préalable au transfert de compétences et de propriété des aéroports vers les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)Art. 8 A (Commission de conciliation aéroportuaire)
Favorable à cet article. (texte intégral du JO)