Interventions de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY (jeudi 22 mai 2003)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 7 (Renforcement de l'attractivité du contrat d'accès à l'emploi)

• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12

• Intervention 4

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 5

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

• Intervention 6

Art. 23 (Modification du régime des agréments)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 32

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 35

• Intervention 10

Art. 36 (Dotations de l'Etat aux collectivités locales)

• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 36

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 39 (Compétence des régions d'outre-mer en matière de transports ferroviaires)

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnel après l'art. 40

• Intervention 18

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 19

Art. 41 (Offices de l'eau dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 20

Art. additionnel après l'art. 41

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)

• Intervention 26

Seconde délibération - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

• Intervention 27
• Intervention 28

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