Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

deuxième lecture

[n° 2011-267 (19 janvier 2011)]

Rechercher une intervention :

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Fonds de soutien à la police scientifique et technique)

Article 12 A (art. 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - Recueil de la photographie pour les documents d'identité)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)

. (texte intégral du JO)

Article 23 ter (art. 221-3 et 221-4 du code pénal - Allongement de la durée de période de sûreté pour les auteurs de meurtre ou d'assassinat à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)