Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (1er décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Son amendement n° I-306 : assurance d'une neutralité totale pour toute opération de restructuration territoriale des EPCI à TPU ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes)

Son amendement n° I-307 : assurance d'une neutralité totale pour toute opération de restructuration territoriale des groupements de communes ; adopté. (texte intégral du JO)