Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES PARENTS SÉPARÉS EN CAS DE GARDE ALTERNÉE DES ENFANTS

première lecture

[17 octobre 2006]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP se prononce contre cette proposition de loi en votant les conclusions négatives de la commission. Favorable à la mise en place d'une mission d'étude sur l'évolution psychologique des enfants en garde alternée. (texte intégral du JO)