PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (9, 12, 13 et 17 novembre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Troisième partie :
Articles additionnels après l’article 23
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24
Quatrième partie :
Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 44 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 45
Articles additionnels après l'article 45 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 46
. (texte intégral du JO)Article 49 (art. L. 133-4, L. 138-10, L 162-1-14-2, L 162-5-17, L. 162-16-6, L. 162-17-5, L. 162-22, L. 162-22-17, L. 162-22-18, L. 162-22-19, L. 162-22-20, L.162-23 [nouveau], L. 162-23-1 [nouveau], L. 162-23-2 [nouveau], L. 162-23-3 [nouveau], L. 162-23-4 [nouveau], L. 162-23-5 [nouveau], L. 162-23-6 [nouveau], L. 162-23-7 [nouveau], L. 162-23-8 [nouveau], L. 162-23-9 [nouveau], L. 162-23-10 [nouveau], L. 162-23-11 [nouveau], L. 162-23-12 [nouveau], L. 162-23-13 [nouveau], L. 162-23-14 [nouveau], L. 162-23-15 [nouveau], L. 162-26, L. 162-27, L. 174-2-1, L. 174-15 et L. 753-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 6145-1 et L. 6145 du code de la santé publique - Réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation)
Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)