PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (3, 5, 6 et 7 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1418 (texte intégral du JO)P. 1419 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau) (suite)
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2116 (texte intégral du JO)P. 2124 (texte intégral du JO)
P. 2125 (texte intégral du JO)