PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
n° 2016-41 (dossier législatif)
Article 21 bis (suppression maintenue ) (précédemment réservé) (art. L. 146-4, L. 146-8 et L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles - Groupe opérationnel de synthèse pour l'accompagnement des personnes handicapées)
Article additionnel après l'article 21 bis (précédemment réservé)
Articles additionnels après l’article 28
Article 30 (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales)
Articles additionnels après l’article 30
Article 30 bis A (art L. 4312-1 à L. 4312-9 du code de la santé publique - Suppression de l'ordre des infirmiers)
Article 30 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4393-8 à L. 4393-15 [nouveaux] et L. 4394-4 du code de la santé publique - Statut des assistants dentaires)
Article 30 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code de la santé publique - Accès des non ressortissants communautaires au troisième cycle d'études médicales ou à une formation médicale complémentaire)
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Article additionnel après l'article 30 quater
Article 30 quinquies (art. L. 4321-1 et L. 4323-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Clarification des dispositions relatives à la profession de masseur-kinésithérapeute)
Articles additionnels après l’article 30 sexies
Article 31 (art. L. 2212-1 à L. 2212-8, L. 2212-10, L. 2213-2, L. 2222-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 du code de la santé publique - Élargissement du champ de compétences des sages-femmes aux IVG médicamenteuses, à l'examen postnatal et aux vaccinations)
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Article additionnel après l'article 31
Article additionnel après l'article 31 bis
Article 32 (suppression maintenue) (art. L. 5125-1-1 A et L. 5125-1-1 B [nouveau] du code de la santé publique - Compétence des pharmaciens en matière de vaccination)
Articles additionnels après l’article 32
Articles additionnels après l'article 32 ter
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
Article 32 quater (nouveau) (art. L. 4231-4 et L. 4234-10 du code de la santé publique - Composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens)
Article 33 (art. L. 3511-10 [nouveau], L. 4151-4 et L. 4311-1 du code de la santé publique - Prescription de substituts nicotiniques)
Article 33 bis (supprimé) (Consultation d'accompagnement à l'arrêt du tabac pour les femmes enceintes)
Articles additionnels après l'article 34
Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6154-2 à L. 6154-5, L. 6154-5-1 [nouveau], L. 6154-6 et L. 6154-7 du code de la santé publique - Encadrement de l'activité libérale des praticiens hospitaliers en établissement public de santé)
Article 34 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers au-delà de la limite d'âge)
Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Report de l'âge maximal d'activité des médecins et des infirmiers au titre du cumul emploi-retraite)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.