Interventions de M. Alain MILON (mercredi 17 février 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (supprimé) (Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 178 rectifié (Équipes de soins choisies par les patients - Reconnaissance et coordination)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 rectifié (Associations de santé - Dépistage, prévention et diagnostic - Participation - Formalisation)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié bis (Patient atteint d'une affection de longue durée - Prescription d'une activité physique adaptée (APA) - Médecin spécialiste - Autorisation)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Prise en charge des patients ayant une prescription d'activité physique adaptée (APA) - État des lieux - Rapport au Parlement)

• Intervention 9

Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Association de l'UNPS aux travaux sur les protocoles de coopération)

• Intervention 14

Intitulé du chapitre II

• Intervention 15

Article additionnel avant l'article 2 - Amendements n° 37 rectifié et n° 180 rectifié bis (Prescription des substituts nicotiniques - Extension aux pharmaciens - Autorisation)

• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 32 rectifié (Pharmaciens - Contrôle de la tension artérielle - prescription - examen cytobactériologique des urines (ECBU) - Extension de compétences)

• Intervention 17

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux - Autorisation)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 27 rectifié bis (Pharmacien - Visite pharmaceutique à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Instauration)

• Intervention 19

Article 2 bis (Possibilité pour les sages-femmes de renouveler ou prolonger des arrêts de travail)

• Intervention 20

Article 2 quater (Extension des capacités de prescription des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement d'infections sexuellement transmissibles)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendements n° 44 rectifié, n° 31 rectifié ter et n° 101 (Grossesse - Référent parcours - Désignation des sages-femmes - Autorisation)

• Intervention 23

Article 2 quinquies A (Extension du droit de prescription des sages-femmes en matière de produits de santé)

• Intervention 24

Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 2 quinquies (Extension du droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes aux produits de santé)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 75 (Infirmiers(ères) et médecins généralistes - Délivrance d'« autotests VIH » - Autorisation)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 77 rectifié (VIH - Prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et traitement post exposition (TPE) - Médecins de ville - Pharmaciens - Prescription - Autorisation)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 78 (Coordination des soins - Désignation infirmiers(ères) - Autorisation)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis (Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 105 et n° 193 rectifié ter (Orthophonie - Accès direct aux diagnostics et aux soins - Autorisation)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis (Laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation)

• Intervention 37

Article 3 (Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 119 rectifié (Groupement hospitalier de territoire (GHT) - Recentrage dans son rôle stratégique - Gestion des ressources humaines médicales - Simplification)

• Intervention 39

Article 4 (Expérimentation d'un processus de création de postes de praticien hospitalier au sein des groupements hospitaliers de territoire)

• Intervention 40

Article 4 bis (supprimé) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention individuelle de bénévoles dans les établissements de santé)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un cadre légal pour l'intervention de praticiens bénévoles dans les établissements publics de santé)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 58 rectifié (Clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application)

• Intervention 46
• Intervention 47

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 et n° 185 rectifié ter (Praticiens salariés d'un établissement de santé privé à intérêt collectif (ESPIC) - Dépassements d'honoraires - Autorisation)

• Intervention 48

Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 62 rectifié et n° 116 rectifié bis (Gouvernance hospitalière - Commission médicale d'établissement (CME) - Décisions conjointes des directeur et président)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 61 rectifié et n° 113 rectifié bis (Amélioration de la pertinence des soins - Commission médicale d'établissement (CME) - Contribution)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Chefs de service - Élection par l'ensemble des praticiens hospitaliers - Expérimentation)

• Intervention 59

Article 5 bis (Définition du projet médical)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Article 6 (Possibilité de regrouper la commission médicale d'établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en une seule commission médico-soignante)

• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes)

• Intervention 70
• Intervention 71

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 89 rectifié (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Organes et instances - Règles de vote - Principe unique de l'attribution d'une voix par membre ayant voix délibérative)

• Intervention 72

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 166 (Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Système d'information - Interopérabilité)

• Intervention 73

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 43 rectifié (Établissements publics de santé membres de GHT - Création de nouveaux GHT - Procédure)

• Intervention 74

Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)

• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

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