Interventions de M. Alain MILON (jeudi 18 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bis (Agences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative)

Article 8 (Droit d'option des établissements publics de santé en matière de modalités d'organisation interne et de gouvernance)

Article 9 (Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150 (Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et n° 9 rectifié ter (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs)

Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 139 (Entreprises de travail temporaire médical - Non-respect du plafond de rémunération - Sanction)

Article 11 (supprimé) (Création d'un projet managérial à l'hôpital)

Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 121 rectifié (Établissements publics de santé - Prise en charge des patients - Projet de psychologie - Précisions)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 145 (Professionnels de santé à l'hôpital - Dépassements d'honoraires - Interdiction)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendements n° 38 rectifié et n° 186 rectifié (Agence régionale de la santé - Évaluation des besoins de formation de professionnels de santé de la région - Rapport)

Intitulé du chapitre VI

Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 140 (Mise en place des groupements hospitaliers de territoire - Impact - Rapport au Parlement)

Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.