PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]

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Art. 25 (Modification de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants)

Son amendement n° 84 : suppression de la réduction de TIPP en faveur des esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; rejeté. Développement des sources d'énergie alternative. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 83 : majoration de la réduction de TIPP en faveur de l'alcool éthylique d'origine agricole ; rejeté. Effort indispensable en faveur des énergies renouvelables. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 30 ou avant l'art. 30 bis

Soutient l'amendement n° 76 de M. Jean Besson (pérennisation de la taxe locale sur l'électricité) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 30 nonies (Relèvement à 66 % sous plafond de la réduction d'impôt à laquelle donnent droit les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté)

Son amendement n° 79 : taux de la réduction d'impôt porté à 70 % du montant des dons pour certains organismes humanitaires ; retiré. Esprit de l'amendement Coluche. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 40

Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 143 de la commission (assouplissement de la politique de gestion des actifs de bureaux domaniaux). (texte intégral du JO)

Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)

Son amendement n° 81 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements pour la prise en compte de quelques amendements socialistes. Avec le groupe socialiste, ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)