Interventions de M. Gérard MIQUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 20, 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Motion tendant à demander un référendum :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Le groupe socialiste votera la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Votera les amendements n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 351 et 350 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)