Interventions de M. Gérard MIQUEL (mercredi 26 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Article 18 (Compensation aux départements des charges résultant de la généralisation du revenu de solidarité active, RSA)

Article 25 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

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