Interventions de M. Gérard MIQUEL (mardi 9 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 51

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 52

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 52 ter

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 55 bis (Report de l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés)

Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 55 bis

Intervention 9
Intervention 10

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PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)