Interventions de M. Gérard MIQUEL (lundi 23 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.