PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012
n° 2011-1977 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 47 ter
Articles additionnels après l'article 47 undecies
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.