Interventions de M. Gérard MIQUEL (vendredi 13 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 8 bis A (art. L. 111-13-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Précision sur la notion d'impropriété à la destination en matière de performance énergétique)

Articles additionnels après l’article 9

Article 14 (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport)

Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (art. 4 de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national)

Article additionnel avant l’article 19

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