Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET AU RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL

première lecture

[11 septembre 2012]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 3211-7 du code général des personnes publiques - Cession gratuite de terrains de l'Etat destinés à la construction de logements sociaux)