Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- jeudi 3 octobre 2013
- mercredi 9 octobre 2013
- mardi 15 octobre 2013
- mercredi 16 octobre 2013
- mardi 22 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
Novembre 2013 :
- mercredi 6 novembre 2013
- jeudi 7 novembre 2013
- mardi 19 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
- mercredi 8 janvier 2014
- mardi 14 janvier 2014
- mercredi 15 janvier 2014
- mardi 21 janvier 2014
- lundi 27 janvier 2014
- mardi 28 janvier 2014
- mercredi 29 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
- vendredi 31 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
- mercredi 9 avril 2014
- jeudi 10 avril 2014
- vendredi 11 avril 2014
- samedi 12 avril 2014
- lundi 14 avril 2014
- mardi 15 avril 2014
Mai 2014 :
Juillet 2014 :
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nouvelle lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)