Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (mercredi 1er juillet 2009)

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 18 (Essor des biocarburants)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)

• Intervention 12

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)

• Intervention 13
• Intervention 14

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