Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (mardi 18 octobre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques - Malaise des territoires

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

PROJET DE LOI RELATIF AU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE n° 2011-1749 (dossier législatif)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Article 5 (art. L. 4424-13 et L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales - Procédures d'élaboration, de modification et de révision)

Intervention 17
Intervention 18

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.