Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (mardi 18 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.