Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (jeudi 3 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique)

Question d'actualité au Gouvernement sur le Comité d'éthique

Question d'actualité au Gouvernement sur le travail du dimanche

Question d'actualité au Gouvernement sur Florange

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.