Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (mercredi 6 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 bis (nouveau) (Déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Articles additionnels après l'article 3

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