Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41 (Secteur agricole - Négociations commerciales internationales - Traitement différencié)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 96 rectifié sexies et n° 465 rectifié bis (Négociations commerciales internationales - Exception agricole)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 533 rectifié bis (Code rural - Principe d'exception agriculturelle)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 630 rectifié (Rapport sur le taux de sucre des produits alimentaires vendus en outre-mer)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 690 rectifié bis (Possibilité d'une mention « menu Petit Gourmet » dans la restauration commerciale)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 266-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 541-15-5 du code de l'environnement - Lutte contre la précarité alimentaire)

Article 12 bis AA (nouveau) (art. L. 541-15-3 du code de l'environnement - Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective)

Article 12 bis A (art. L. 541-15-7 [nouveau] du code de l'environnement - Mise à disposition de doggy bag dans les restaurants)

Article additionnel après l’article 12 bis A

Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3231-1 du code de la santé publique - Lutte contre la précarité alimentaire dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 513 rectifié et n° 113 rectifié sexies (Limitation du temps de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 599 rectifié bis (Régime des exportations d'animaux vivants à destination de pays tiers hors de l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 598 rectifié et n° 214 rectifié (Interdiction du broyage de certaines espèces animales)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 213 rectifié et n° 407 rectifié ter (Interdiction de la caudectomie des porcelets)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 212 rectifié (Interdiction de la castration à vif des porcelets)

Article 13 bis A (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage)

Article additionnel après l'article 13 bis A - Amendements n° 112 rectifié septies, n° 426 rectifié septies et n° 204 rectifié (Interdiction de l'élevage en cage des lapins)

Article 13 bis (Rapport sur les effets des plans de filière en matière de bien-être animal)

Article additionnel après l’article 13 bis

Article 13 ter

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendements n° 114 rectifié septies et n° 600 rectifié bis (Obligation de nommer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers)

Article additionnel après l'article 13 ter - Amendements n° 433 rectifié sexies et n° 601 rectifié (Certificat de compétence en matière de protection animale pour les opérateurs chargés de la mise à mort en abattoir)

Article 13 quater A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs)

Articles additionnels après l’article 13 quater A

Article 13 quater

Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendements n° 209, n° 438 rectifié et n° 550 rectifié (Organisation d'un service d'abattage d'urgence)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 472 rectifié (Organisation d'un abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables au 1er janvier 2020)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 501 rectifié (Obligation d'information et de consultation régulière sur les services d'abattage d'urgence existants)