Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 602 (Caisse des dépôts et consignations - Gestion des appels à projets dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences)

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 16 (art. L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences)

Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)

Discussion générale:

Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)

Article 40 bis (art. L. 1222-9 du code du travail - Recours au télétravail des personnes handicapées)

Article 40 ter

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° 761 (Calcul de l'OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) - Entreprises à établissements multiples)

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° 292 (Personnes en situation de handicap - Aménagements raisonnables)

Article 42 (art. L. 323-2, 323-8, 323-8-6-1 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs publics)

Article 42 bis

Article 42 ter (art. L. 323-8-6-1 du code du travail - Modification de l'exercice de référence pour le calcul de la contribution annuelle dans la fonction publique)

Article 42 quater (art. 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Modification du calcul de la contribution annuelle des écoles et des universités)

Article 43 (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 682 (Entreprises adaptées - Milieu pénitentiaire)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 600 (Entreprises adaptées - Contrat à durée déterminée, expérimentation)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601 (Entreprises adaptées - Création d'entreprises de travail temporaire, expérimentation)

Article 44 (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Adaptation du principe de l'accessibilité numérique universelle)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 101 rectifié ter (Insertion par l'activité économique - Missions de formation)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 397 (Insertion par l'activité économique - Mission de formation)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 695 rectifié bis (IAE - Mission de formation)

Article 46 bis A (Expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 532 rectifié bis et n° 560 rectifié ter (Mesures relatives à l'emploi - Délégation aux régions)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 713 (Personnes éloignées de l'emploi - Embauche en CDD par des collectivités territoriales - Expérimentation)

Article 50 (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 685 (Travailleurs détachés - Aménagements)

Article 51 (art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France)

Article 52 (art. L. 1262-4-6 du code du travail - Suppression de la contribution financière relative à la déclaration préalable de détachement)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié (Transposition de la directive (UE) 2018/957)

Article 54 (art. L. 1262-4-1, L. 1263-3, L. 1263-4-2 [nouveau], L. 1263-5, L. 1263-6 du code du travail - Devoir de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage sur le paiement des sanctions administratives dues par le prestataire étranger)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 430 (Saint-Pierre-et-Miquelon - Cas du travail d'un étranger pour moins de trois mois)

Article 60 (art. L. 8113-5-1 et L. 8113-5-2 [nouveaux] du code du travail - Droit de communication élargi des agents de l'inspection du travail)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 501 (CDD à temps partiel - Calcul de la prime de précarité)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 499 (CDD à temps partiel - Durée minimale)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 500 (Temps partiel - Taux de majoration)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 498 (Temps partiel - Nombre de salariés à temps partiel - Réduction des allègements de charges sociales)

Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

Discussion générale:

Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 484 rectifié (Rémunération au sein d'une même entreprise - Encadrement des écarts)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 485 rectifié (Rémunération - Égalité professionnelle - Sanction du non respect)

Article 62 (art. L. 1153-5, L. 1153-5-1 [nouveau], L. 2314-1, L. 2315-18 du code du travail - Prévention des faits de harcèlement sexuel)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 589 (Licenciement d'une victime de harcèlement sexuel au travail - Régime)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 587 (Licenciement discriminatoire ou suite à harcèlement - Indemnisation plancher)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 593 rectifié (Violences sexistes ou sexuelles au travail : plan de prévention)

Article 62 bis (art. L. 2241-1 du code du travail - Intégration de la prévention du harcèlement sexuel dans les négociations de branche)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 407 (Négociations collectives - Droits familiaux et lutte contre les violences sexistes ou sexuelles)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 197 rectifié quater (Congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 363 (Congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 196 rectifié quater (Congé pour naissance - Allongement de la durée)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 364 (Congé pour naissance - Allongement de la durée)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 496 rectifié (Congé pour naissance - Allongement de la durée)

Article 63 (supprimé) (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État)

Article 64

Article 65 (supprimé)

Article 65 bis (supprimé) (art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Dérogation au principe de recrutement des emplois civils de l'État)

Article 65 ter

Article 65 quater (supprimé) (art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Dérogation au principe de recrutement des emplois de la fonction publique hospitalière)

Article additionnel après l'article 65 quater - Amendement n° 65 quater (Concours internes - Ouverture aux agents contractuels de droit local)

Article 66 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter la présente loi aux outre-mer)

Article 67 (Expérimentation d'une nouvelle catégorie d'entreprises de travail à temps partagé)

Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 649 (CDI intérimaire - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 598 rectifié (Comité de suivi de l'application de la loi - Création)

Explications de vote sur l'ensemble :