Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION, DE CLARIFICATION ET D'ACTUALISATION DU CODE DE COMMERCE

première lecture

[n° 2019-744 (8 mars 2018)]

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Discussion générale:

P. 2076 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 1844-6 du code civil - Création d'une procédure de régularisation de la prorogation d'une société en cas d'omission des formalités de prorogation par les associés)

P. 2086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1 (Droit des sociétés - Ratification de quatre ordonnances de 2017)

P. 2086 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 225-103 du code de commerce - Dématérialisation de la tenue des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés non cotées)

P. 2092 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 225-209-2 du code de commerce - Clarification des modalités comptables de rachat par une société de ses propres actions)

P. 2097 (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L. 228-11 et L. 228-15 du code de commerce - Clarification des règles applicables aux actions de préférence)

P. 2099 (texte intégral du JO)