Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Troisième partie :

Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 4 rectifié decies (Agents des organismes de sécurité sociale - Jour de carence)

Troisième partie :

Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss)

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 421-21 et L. 757-1 du code de l'éducation - Maintien dans le régime spécial des marins des élèves et étudiants des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime)

Article 20 ter (nouveau) (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Exception à l'affiliation au régime général de sécurité sociale pour les experts désignés par le juge judiciaire pour accomplir des expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques)

Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 466 rectifié bis (Transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général - Compensation financière)

Art.icle additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 468 rectifié bis (CIPAV - Droit d'option - Report au 1er janvier 2021)

Article 21 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement)

Article 22 et annexe C

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 516 (Non respect du CAQES - Sanctions financières - Abrogation)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 260 recitfié bis (Dispositif de sanction du CAQES - Suppression)

Article 28 (art. L. 162-22-6-2 [nouveau], L. 162-22-10, L. 162-22-12 et L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale - Financement forfaitaire de pathologies chroniques)

Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 126 rectifié ter (Actes de télémédecine et de téléconsultation - Intégration dans le droit commun tarifaire)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 127 rectifié bis (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 394 rectifié (Frais de transport inter-établissements - Prise en charge)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 51 rectifié bis, n° 110 rectifié ter et n° 584 rectifié (Transports inter-établissements - Publication annuelle des tarifs)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 412 rectifié (Comité technique de l'innovation en santé - Composition)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 397 rectifié bis et n°571 rectifié bis (Fédérations hospitalières - Possibilité d'expérimentation)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 572 rectifié bis (Tarifs des actes médicaux - Avis préalable des fédérations hospitalières)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 178 rectifié ter (Absence de publication des tarifs des établissements de santé au 1er mars - Avance automatique de trésorerie)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 564 rectifié bis (Fonds d'intervention régional - Utilisation des dotations - Bilan annuel)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 109 rectifié bis (Établissements d'hospitalisation à domicile - Continuité des soins - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 395 rectifié (Évolution des dépenses de personnels des établissements de santé - Rapport)

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 6122-5 du code de la santé publique et art. L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale - Obligation d'élaborer un programme d'amélioration de la pertinence des soins en cas d'écarts significatifs de pratiques constatés dans un établissement de santé)

Article 29 ter (nouveau) (art. L. 6145-16-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure)

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)