Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (lundi 25 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 13 (art. 199 ter U [nouveau], 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 199 undecies D, 200-0 A, 217 undecies, 217 duodecies, 220 Z quater [nouveau], 220 Z quinquies [nouveau], 223 O, 242 sexies, 242 septies, 244 quater W [nouveau], 244 quater X [nouveau], 296 ter, 1740-00 AB, 1740-0 A et 1743 du code général des impôts et art. L. 45 F du livre des procédures fiscales - Réforme du régime de défiscalisation des investissements productifs et des logements sociaux outre-mer)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l’article 13

Intervention 11
Intervention 12

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