Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (jeudi 25 janvier 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 25 janvier 2018

Procès-verbal

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI ACCORD AVEC LE CHILI ET LA BOLIVIE RELATIF À L'EMPLOI SALARIÉ DES MEMBRES DES FAMILLES DES AGENTS DES MISSIONS OFFICIELLES DE CHAQUE ÉTAT DANS L'AUTRE n° 2018-581 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES ACCORDS ENTRE LA FRANCE, LE CONGO, L'ÉQUATEUR ET LE PÉROU RELATIFS À L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SALARIÉE DES PERSONNES À CHARGE DES AGENTS DES MISSIONS OFFICIELLES DE CHAQUE ÉTAT DANS L'AUTRE n° 2018-870 (dossier législatif)

Article 3

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE RELATIF À LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE n° 2018-53 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE RELATIF À LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET À L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE n° 2018-52 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT UNE BONNE APPLICATION DU RÉGIME D'ASILE EUROPÉEN n° 2018-187 (dossier législatif)

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