Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (vendredi 13 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)

Article 40 bis (art. L. 1222-9 du code du travail - Recours au télétravail des personnes handicapées)

Article 40 ter

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° 761 (Calcul de l'OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) - Entreprises à établissements multiples)

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° 292 (Personnes en situation de handicap - Aménagements raisonnables)

Article 42 (art. L. 323-2, 323-8, 323-8-6-1 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs publics)

Article 42 bis

Article 42 ter (art. L. 323-8-6-1 du code du travail - Modification de l'exercice de référence pour le calcul de la contribution annuelle dans la fonction publique)

Article 42 quater (art. 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Modification du calcul de la contribution annuelle des écoles et des universités)

Article 43 (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 682 (Entreprises adaptées - Milieu pénitentiaire)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 600 (Entreprises adaptées - Contrat à durée déterminée, expérimentation)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601 (Entreprises adaptées - Création d'entreprises de travail temporaire, expérimentation)

Article 44 (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Adaptation du principe de l'accessibilité numérique universelle)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 101 rectifié ter (Insertion par l'activité économique - Missions de formation)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 397 (Insertion par l'activité économique - Mission de formation)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 695 rectifié bis (IAE - Mission de formation)

Article 46 bis A (Expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 532 rectifié bis et n° 560 rectifié ter (Mesures relatives à l'emploi - Délégation aux régions)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 713 (Personnes éloignées de l'emploi - Embauche en CDD par des collectivités territoriales - Expérimentation)

Article 50 (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 685 (Travailleurs détachés - Aménagements)

Article 51 (art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France)

Article 52 (art. L. 1262-4-6 du code du travail - Suppression de la contribution financière relative à la déclaration préalable de détachement)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié (Transposition de la directive (UE) 2018/957)

Article 54 (art. L. 1262-4-1, L. 1263-3, L. 1263-4-2 [nouveau], L. 1263-5, L. 1263-6 du code du travail - Devoir de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage sur le paiement des sanctions administratives dues par le prestataire étranger)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 430 (Saint-Pierre-et-Miquelon - Cas du travail d'un étranger pour moins de trois mois)

Article 60 (art. L. 8113-5-1 et L. 8113-5-2 [nouveaux] du code du travail - Droit de communication élargi des agents de l'inspection du travail)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 501 (CDD à temps partiel - Calcul de la prime de précarité)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 499 (CDD à temps partiel - Durée minimale)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 500 (Temps partiel - Taux de majoration)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 498 (Temps partiel - Nombre de salariés à temps partiel - Réduction des allègements de charges sociales)

Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

Ordre du jour

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