Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (lundi 10 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 59 bis (nouveau) (art. 1635 sexies, 1640, 1379, 1379-0 bis, 1528, 1641 du code général des impôts, art. L. 2331-3, L. 2333-97 [nouveau] et L. 5215-34 du code général des collectivités territoriales - Transfert aux collectivités territoriales de la gestion de la taxe de balayage)

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-806 rectifié bis (Valorisation des déchets par méthanisation)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-17 rectifié bis (Méthaniseurs non agricoles - Taxe foncière - Exonérations)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-604 rectifié bis (Méthaniseurs non agricoles - Taxe foncière - Exonérations)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-385 rectifié bis (Réseaux de chaleur biomasse - Exonérations de taxe foncière)

Article 60 bis (nouveau) (art. 108, 110, 111, 266 sexies, 266 septies, 266 nonies A [nouveau], 266 decies, 266 undecies, 266 duodecies, 285, 285 decies [nouveau], 285 undecies [nouveau], 321 et 440 bis du code des douanes, art. 271, 277 A, 287, 292, 298, 302 decies, 1651, 1651 H, 1695, 1729 B et 1790 du code général des impôts, art. L. 45 C et L. 234 du livre des procédures fiscales, et art. 45 de la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 - Transfert à la DGFiP du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et assouplissement des conditions d'autoliquidation de la TVA à l'importation)

Article additionnel après l'article 60 bis - Amendement n° II-463 rectifié (Entreprises ne relevant pas de la convention collective nationale des services de l'automobile - Taxe ANFA - Exonération)

Article 60 quater (nouveau) (art. L. 213-10-11 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau)

Article additionnel après l'article 60 quater - Amendement n° II-339 rectifié bis (Accès universel à l'eau)

Article 60 quinquies (nouveau) (art. 302 bis F du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les hydrofluorocarbones)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-987 (Cartes prépayées - Echange automatique d'informations fiscales)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-577 rectifié bis (Système de caisse sécurisé et certifié - Non-respect de cette obligation - Sanction)

Article 62 bis (nouveau)

Article 62 ter (nouveau) (art. 117 de la loi n° 2013?1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Stabilisation à 5 % du taux de la taxe sur les entrées en salle de cinéma appliquée en outre-mer)

Article 63 (art. 1680 du code général des impôts, art. L. 2343-1, L. 3342-1 et L. 4342-1 du code général des collectivités territoriales - Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public)

Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-830 (Construction neuve - Exonération de taxe foncière - Délai de déclaration)

Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-741 (Opérateurs de plateformes en ligne - Filiales françaises - Amendes fiscales)

Article 63 sexies (nouveau) (art. 131 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990, art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 et art. 174 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Annexe au projet de loi de finances initiale d'un rapport « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l'environnement et du climat »)

Article additionnel après l'article 63 sexies - Amendement n° II-829 (Dispositions fiscales - Code source informatique - Publication)

Article 64 (art. 568, 575 A, 575 C et 575 E bis du code général des impôts et art. 17 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rationalisation et simplification de la fiscalité du tabac)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-84 rectifié quinquies (Centres d'hébergement de personnes en difficulté - Livraison de locaux - Taux réduits de TVA)

Article 64 bis (nouveau) (art. 1601-0 A du code général des impôts - Affectation à l'ACPMA d'une fraction de la taxe pour frais de chambres due par les micro-entreprises)

Article 64 ter (nouveau) (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et art. 89 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 - Réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers)

Article 65 (Augmentation maîtrisée des prestations sociales)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-328 rectifié bis (APL - Référence de calcul)

Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-869 (Compagnies régionales des commissaires aux comptes - Dissolution - Exonération de taxes)

Article additionnel après l'article 71 - Amendement n° II-384 rectifié (Bailleurs sociaux - Administration fiscale - Echange d'information)

Article additionnel après l'article 71 - Amendements n° II-185 rectifié bis et n° II-341 rectifié (Réduction de loyer de solidarité - Recentrage sur les bénéficiaires ce l'APL)

Article 71 bis (nouveau)

Article 38 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Ordre du jour

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