Séance du mardi 16 juillet 2019
Procès-verbal
Questions orales
Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Question orale sans débat sur le soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage
Question orale sans débat sur le suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi
Question orale sans débat sur la vétusté du réseau et la desserte ferroviaire dans la Nièvre
Question orale sans débat sur les travaux routiers dans le Lot-et-Garonne
Question orale sans débat sur les conséquences de la suppression des trains de nuit
Question orale sans débat sur la pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême
Question orale sans débat sur la prévention des avalanches et la qualité des bulletins météorologiques
Question orale sans débat sur la pollution plastique des océans
Question orale sans débat sur le danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable
Question orale sans débat sur la relance énergétique de la petite hydroélectricité
Question orale sans débat sur le financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Question orale sans débat sur l'ouverture des grandes surfaces le dimanche
Question orale sans débat sur les inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché du Luxembourg
Question orale sans débat sur les ressources des chambres de métiers et de l'artisanat des outre-mer
Question orale sans débat sur la mise en œuvre des investissements locaux et nationaux
Question orale sans débat sur les inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime
Question orale sans débat sur le projet de nouvelle organisation des services des finances publiques
Question orale sans débat sur le déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique
Question orale sans débat sur les difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Question orale sans débat sur l'adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Question orale sans débat sur le rétablissement du conseiller territorial
Question orale sans débat sur la fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux
Question orale sans débat sur les enjeux liés au site des Brotteaux
Question orale sans débat sur les retraites complémentaires des agriculteurs
Question orale sans débat sur la médecine à visée esthétique
Question orale sans débat sur les difficultés de mise en place du tiers payant
Question orale sans débat sur le numerus clausus dans la région Centre-Val de Loire
Question orale sans débat sur les zones sous-médicalisées
Question orale sans débat sur la fermeture de lits de gériatrie
Question orale sans débat sur l'avenir de la médecine scolaire
Question orale sans débat sur les droits à la retraite des enseignants
Question orale sans débat sur la norme d'encadrement dans les collèges
Question orale sans débat sur le droit à réparation des militaires et les victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Question orale sans débat sur la lutte contre le balanin des noisettes
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