Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (mercredi 10 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES RELATIVES À LA PARTIE LÉGISLATIVE DU LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER n° 2023-594 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS n° 2024-120 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 3 (Interdiction de la publication ou de la diffusion de l'image de l'enfant sans l'accord de l'autre parent)

Intervention 3
Intervention 4

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