PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (1er, 6, 7 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 10610 (texte intégral du JO)P. 10618 (texte intégral du JO)
P. 10623 (texte intégral du JO)
P. 10624 (texte intégral du JO)
P. 10625 (texte intégral du JO)
P. 10626 (texte intégral du JO)
P. 10627 (texte intégral du JO)
P. 10632 (texte intégral du JO)
P. 10635 (texte intégral du JO)
P. 10638 (texte intégral du JO)
P. 10649 (texte intégral du JO)
P. 10650 (texte intégral du JO)
P. 10652 (texte intégral du JO)
Article 53 (Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS))
P. 10666 (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
P. 11416 (texte intégral du JO)Culture :
P. 11516 (texte intégral du JO)P. 11528 (texte intégral du JO)
P. 11529 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 11581 (texte intégral du JO)P. 11582 (texte intégral du JO)