PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)
Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 (Directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression)
Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)
Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire)
Article 7 (Création de la réserve éducative)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42 (Emploi du temps des élèves - Séances d'éducation à la sexualité - Inscription)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 41 (Moyens accordés à l'enseignement public - Garantie)
Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)
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