Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

première lecture

[n° 2018-938 (28, 29 juin et 2 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7596 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Rapport sur les effets des plans de filière en matière de bien-être animal)

P. 7785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° 127 rectifié octies et n° 168 rectifié quater (Déclinaison concrète de l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau - Ajout d'une mention spécifique de l'agriculture)

P. 7893 (texte intégral du JO)